Préambule
La boutique de vente en ligne "Marchés de Pays" (SIRET : 51090190300011) permet à des artisans d'art et des producteurs fermiers sélectionnés avec soin de proposer directement leurs produits à la vente sur Internet. Ces artisans et producteurs seront désignés ci-dessous comme les "vendeurs".
La boutique "Marchés de Pays" mets à dispositions des vendeurs et des acheteurs un certains nombre d'outils afin de faciliter et de sécuriser les transations. Elle n'est jamais propriétaire des produits mis à la vente. Le cadre des responsabilité la boutique "Marchés de Pays" concerne : La présentation en lignes des informations fournies par les vendeurs sur les produits qu'ils désirent vendre ; La sécurisation du paiement en ligne par le "client" des produits qu'il désire acheter ; Le transfert par email au vendeur du détail de la commande passée par le client ; Le transfert par email au client de la confirmation que la commande a été transmise au vendeur.
La transaction est donc réalisée entre le vendeur et le client au travers des outils mis, à la disposition du vendeur, par la boutique "Marchés de Pays".
Pour chaque produit, le vendeur est clairement identifié. Que ce soit dans sa fiche descriptive, dans le panier ou dans la confirmation de commande envoyée par email. Les prix, photos et descriptifs de chaque produit et de chaque vendeur sont ceux fournis par le vendeur et doivent être vérifiés par le vendeur. La boutique "Marchés de Pays" ne peut être tenue pour responsable en cas de non validité des prix, photos et descriptifs affichés pour chaque produit et chaque vendeur.

Objet
Les présentes conditions générales de vente vise à définir les modalité de vente entre le "Vendeur" et le "Client", de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Informations sur les produits
Le vendeur présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par chaque vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles, sauf dans le cas de produit indiqué comme "unique".

Acceptation d'une commande client
Une commande d'un client est considérée comme comme acceptée par la boutique "Marchés de Pays" à partir du moment où la totalité des sommes dues pour cette commande ont été payées par le client. Dans le cas d'un paiement par carte bleu, la commande est prise en compte dés acceptation de la totalité du paiement par la banque de la boutique "Marchés de Pays". Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est prise en compte dés réception et encaissement du chèque par la banque de la boutique "Marchés de Pays". Dans les deux cas, un email de confirmation de l'acceptation de la commande est envoyé par la boutique "Marchés de Pays" au client.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indiqué sur chaque fiche produit, et à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur aura été acceptée par la boutique "Marchés de Pays". En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de rupture de stock, le client en sera informé au plus tôt par le vendeur et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le vendeur proposera alors au client soit de le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un autre produit équivalent, soit de patienter un certain nombre de jours le temps de reconstituer le stock, soit le remboursement du produit en rupture de stock.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur, dans un délai d'une semaine. La facture, éditée par le vendeur, sera présente dans le colis livré, et comportera toutes les coordonnées du vendeur pour le joindre.
Le choix du transporteur est effectué par chaque vendeur, suivant les caractéristiques des produits à expédier.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier au vendeur.

Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation devra être effectuée auprès du vendeur en priorité par téléphone. En cas de difficultée à joindre le vendeur, vous pourrez poser votre question au service commercial de la boutique "Marchés de Pays" au travers de la fiche "nous contacter" en precisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la boutique "Marchés de Pays" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur en priorité par téléphone. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé au vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'excercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Force majeure
Ni le client, ni le vendeur n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du service commercial de la boutique "Marchés de Pays", à travers le menu "nous contacter".

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées aux vendeurs intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la boutique "Marchés de Pays", à travers le menu "nous contacter", pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique "Marchés de Pays", dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.